Qu’est-ce que le TSAF ?
Le trouble du spectre de l’alcoolisation fœtale (TSAF) est le terme hyperonymique employé pour décrire l’ensemble des déficiences et handicaps causés par une exposition prénatale à l’alcool. Les personnes atteintes de TSAF ont toujours des lésions cérébrales permanentes. Parmi les autres déficiences, mentionnons :
- les déficiences visuelles et auditives
- les malformations des os, des membres et des doigts
- les lésions au cœur, aux reins, au foie et à d’autres organes
une croissance plus lente que la moyenne
Renseignez-vous sur l’ensemble des problèmes de santé et des problèmes cognitifs
Quelles difficultés le TSAF pose-t-il pour le système de justice ?
Le TSAF pose des difficultés nombreuses et complexes pour tout le système judiciaire, depuis l’arrestation jusqu’aux mesures correctionnelles et à la libération conditionnelle. Le présent site Internet informe les avocats, les juges, les intervenants des services à la jeunesse, les travailleurs communautaires, les policiers et le personnel des services correctionnels pour les aider à mieux composer avec ces difficultés et pour améliorer les résultats en matière de justice pour les personnes atteintes de TSAF.
Le présent site donne également des renseignements sur les moyens de déceler un possible TSAF non diagnostiqué et propose des stratégies d’intervention auprès des personnes qui en sont atteintes. Nous compilons également les recherches et l’information relatives à la jurisprudence canadienne concernant ces personnes.
Combien de personnes ayant des démêlés judiciaires au Canada souffrent de TSAF ?
La fréquence du TSAF chez l’ensemble des délinquants adultes au Canada n’est pas connue, mais les recherches sur la fréquence du TSAF (en anglais seulement) chez l’ensemble des personnes ayant des démêlés judiciaires permettent de supposer que le TSAF est considérablement sous-diagnostiqué.
Dans une étude canadienne portant sur des détenus adultes, 10 % des participants ont reçu un diagnostic de TSAF – et, chez un autre 15 % des participants, un tel diagnostic n’était pas exclu.
La fréquence du TSAF chez les délinquants mineurs est également élevée, bien qu’il y ait des variations dans les données selon la méthode d’étude utilisée et l’existence de protocoles de dépistage. Selon quatre études canadiennes citées dans une étude australienne datant de 2018, on estimait dans les proportions suivantes la fréquence du TSAF chez les délinquants mineurs :
- 10,9 pour cent (Fast DK, Conry J, Loock CA. Identifying fetal alcohol syndrome among youth in the criminal justice system. J Dev Behav Pediatr 1999; 20:370–2)
- 11,7 pour cent (Murphy A, Chittenden M. Time out II: a profile of BC youth incustody. Vancouver, BC: The McCreary Centre Society, 2005)
- 21 pour cent (Rojas EY, Gretton HM, Background GHM. Background, offence characteristics, and criminal outcomes of Aboriginal youth whosexually offend: a closer look at Aboriginal youth intervention needs. Sex Abuse 2007; 19:257–83)
- 23,3 pour cent (Smith A, Cox K, Poon C, et al. Time out III: a profile of BC youth in custody. Vancouver, BC: McCreary Centre Society, 2013)
Les Autochtones sont surreprésentés parmi les personnes ayant des démêlés avec la justice pénale, et il est possible que le TSAF soit particulièrement fréquent chez les Autochtones incarcérés. Les données empiriques permettent de supposer que jusqu’à 50 pour cent des Autochtones qui ont été incarcérés ont un TSAF.
Quel est le coût lié au TSAF ?
Le TSAF a un coût très élevé pour la personne qui en est atteinte, sa famille, le système judiciaire et la société en général.
Selon une étude fondée sur des données recueillies en 2014 (en anglais seulement), le coût général du TSAF pour le système de justice pénale canadien est estimé à 3,9 milliards de dollars par année, ventilés comme suit :
- 1,2 milliard de dollars pour les services de police;
- 0,5 milliard de dollars pour les services correctionnels;
- 1,6 milliard de dollars lié aux problèmes que doivent surmonter les victimes (par exemple des dépenses accrues en soins de santé, le coût relatif à la productivité pour les victimes et les tiers qui les accompagnent au palais de justice, les sommes payées aux victimes dans le cadre des mesures gouvernementales d’indemnisation des victimes);
- 0,2 milliard de dollars pour les dépenses engagées par les tiers (par exemple le coût de remplacement des biens volés et d’autres coûts liés aux actes criminels).