La démarche à suivre pour déterminer la peine application de la LSJPA diffère de celle du système de justice pénale pour adultes.
La LSJPA prévoit que la détermination de la peine doit être axée sur les perspectives positives, la réadaptation et la réinsertion sociale. Il faut accorder une reconnaissance particulière aux défis du développement, aux capacités évolutives et aux vulnérabilités uniques de chaque jeune. Lorsque l’on parle de perspectives positives pour un jeune atteint de TCAF, il devrait s’agir de reconnaître les TCAF et la façon dont le jeune en est affecté, de rechercher l’adaptation à son niveau de développement et à ses besoins, et de lui fournir du soutien pour éviter les nouvelles infractions qui le projetteraient dans le piège du système de justice pénale (voir R. v. L.L.B., 2013 SKPC 165).
Lorsqu’un jeune atteint de TCAF a été reconnu coupable d’une infraction, les deux aspects les plus importants à prendre en considération pour préparer les observations sur la détermination de la peine sont les suivants :
- la peine doit être proportionnelle à la gravité de l’infraction et au degré de responsabilité de l’adolescent à l’égard de l’infraction (al. 38(2)c) de la LSJPA) et
- la peine doit lui offrir les meilleures chances de réadaptation et de réinsertion sociale (sous-al. 38(2)e)(ii) de la LSJPA).
Il est important que les conditions de la peine fixée tiennent compte des besoins de l’adolescent atteint de TCAF. Le tribunal risque d’imposer des conditions sans tenir compte des conséquences réelles sur l’adolescent. Imposer des conditions strictes de se rapporter à un intervenant des services à la jeunesse (un agent de probation), des restrictions qui ont peu de rapport avec l’infraction et des interdictions de contact en sont des exemples.
Un avocat qui défend les droits d’un jeune atteint de TCAF peut aider la police et le procureur de la Couronne à comprendre les circonstances uniques et les capacités cognitives du jeune. Lorsqu’il se penche sur la question des conditions de la peine, le juge du tribunal pour adolescents doit être informé de ces circonstances et de ces questions de capacités, de la façon dont il sera possible d’accommoder l’adolescent atteint de TCAF et en quoi la décision sur l’affaire doit concorder avec les circonstances de l’adolescent. Cela signifie qu’il faut éviter les conditions onéreuses qui risquent de ne pas être respectées. Il convient de mettre l’accent sur les programmes qui offrent de l’aide à l’adolescent et qui se concentrent sur son soutien et sa réinsertion, afin de ne pas le condamner à revenir devant le tribunal. (voir R. v. ML, [2000] SJ No 17 ; R v. J (T.) (1999) Y.J. No. 57).