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Au moment d’envisager la possibilité de rendre une décision ne comportant pas le placement sous garde à l’endroit d’un délinquant atteint du TSAF, le tribunal devrait tenir compte des besoins et des déficiences uniques de cette personne afin d’élaborer, pour les ordonnances de probation ou de sursis à l’emprisonnement, des conditions qui peuvent être comprises et respectées. Les personnes atteintes du TSAF ont également besoin d’aidants compréhensifs et constants qui leur fournissent en permanence des conseils, une direction et une structure et qui assurent la défense de leurs intérêts. Sans cet appui, les délinquants atteints du TSAF ont peu de chances de comprendre et de respecter les conditions dont est assortie la peine de surveillance dans la collectivité et de progresser vers la réadaptation. Plus le délai écoulé entre l’infraction et la détermination de la peine est long, plus il y a de chances que l’accusé atteint du TSAF ne comparaisse pas pour la détermination de celle-ci, car il risque avec le temps d’oublier de se présenter à l’audience. De plus, si l’accusé est assujetti à des conditions de mise en liberté strictes ou nombreuses pendant la période précédant la détermination de sa peine, il y a de fortes chances qu’il commette une violation et un plus grand risque qu’il soit condamné à une peine d’emprisonnement. Selon l’art. 718.1 du Code criminel, la peine doit être proportionnelle à la gravité de l’infraction et au degré de responsabilité du délinquant. Voici des renseignements qui peuvent vous aider à préparer des observations relatives à la peine qui traduisent correctement l’incidence du TSAF sur le comportement de votre client. Comportement adaptatif et fonctionnement exécutif Le fonctionnement adaptatif comprend les comportements appropriés selon l’âge qui sont nécessaires pour que les gens vivent de façon indépendante et fonctionnent de manière sûre et convenable dans la vie de tous les jours. Les comportements mésadaptés des personnes atteintes du TSAF peuvent comprendre les comportements antisociaux ou rebelles, les sévices auto-infligés ou les comportements sexuellement inappropriés, qui sont de nature à aggraver le risque que la personne soit victime de déficiences secondaires, notamment les déficiences suivantes : · relations sociales médiocres · incapacité de vivre de manière indépendante · mauvais jugement au travail, à l’école et au sein de la collectivité · incapacité de tirer des leçons d’une punition ou de ses conséquences · récidives fréquentes · maladie mentale. Les fonctions exécutives s’entendent d’un ensemble de processus cérébraux qui sont responsables de la planification, de la pensée abstraite, de l’acquisition des règles, de la prise de mesures appropriées et du blocage de gestes inappropriés, ainsi que de la sélection d’informations sensorielles pertinentes. Il est possible qu’une personne atteinte du TSAF ait de faibles aptitudes sur le plan du fonctionnement exécutif; par exemple, les lacunes suivantes pourraient être observées : · désorganisation · capacité restreinte de réfléchir au-delà du moment présent · difficulté à trouver et à conserver un emploi stable · vulnérabilité à un mode de vie délinquant · difficulté à planifier à l’avance · difficulté à retarder une gratification ou à maîtriser ses impulsions · incapacité de généraliser. Dans les affaires mettant en cause un accusé atteint du TSAF, l’évaluation de la responsabilité commence par le fait de reconnaître l’effet qu’a le TSAF sur le fonctionnement adaptatif et exécutif. [traduction] « Un juge a estimé que le TSAF pouvait priver une personne de la capacité “d’agir dans le cadre des normes sociales ordinaires” ». |
