Enquête

Des recherches ont démontré que, lorsqu’il est interrogé par la police, le témoin ou la victime atteint du TSAF [traduction] « peut croire que la bonne réponse doit être celle que l’enquêteur semble vouloir obtenir, que cette réponse soit factuellement véridique ou non ». Cette observation vaut également pour les accusés qui sont atteints du TSAF.

Ainsi, au cours des entrevues, les accusés ou les témoins qui sont atteints du TSAF [traduction] « peuvent avoir tendance à dénaturer des faits ou à fabuler. Ils ont une très mauvaise mémoire, sont très influençables et veulent souvent plaire aux personnes en autorité. En conséquence, ils peuvent présenter plusieurs versions des événements ou accepter la version qu’ils croient être celle que l’enquêteur veut entendre. Les fausses confessions et les fausses accusations ne sont pas rares ».

C’est pourquoi les avocats qui représentent un client atteint du TSAF devraient obtenir un compte rendu complet des circonstances entourant la rencontre que leur client a eue avec la police, et être prêts à expliquer ces contacts et ces interrogatoires en tenant compte de la déficience dont souffre le client.

Les policiers chargés d’interroger des témoins ou des victimes devraient également porter attention à cette question.

Confessions – Charte des droits et libertés et caractère volontaire

En raison des difficultés qu’elles éprouvent sur le plan de la communication et du traitement de l’information, les personnes atteintes du TSAF peuvent avoir du mal à comprendre la nature et la portée des droits que leur reconnaît la Charte canadienne des droits et libertés (Charte), comme le droit à l’assistance d’un avocat et celui de garder le silence.

Des recherches ont démontré que [traduction] « des normes élevées en matière de renonciation sont appuyées par des jugements de la Cour suprême du Canada et, dans certains cas où une personne atteinte du TSAF parle à la police sans consulter un avocat, il est possible que cette personne ne renonce pas de façon consciente et intelligente à son droit à l’assistance d’un avocat ». [LIEN À Roach, K. et Bailey, A. 2009].

Dans des décisions comme R. v. Henry (en anglais seulement) et R. v. Sawchuk (en anglais seulement), le TSAF et les déficiences cognitives qui l’accompagnent ont constitué le fondement de l’exclusion de déclarations incriminantes faites à la police et du rejet d’une renonciation valable.

Selon les faits de votre affaire et l’importance des déficiences de votre client, vous serez peut-être également en mesure de soutenir que la police aurait dû mieux protéger les droits des personnes atteintes du TSAF. Voici quelques questions à examiner au moment de réviser les enregistrements ou les transcriptions d’interrogatoires :

votre client a-t-il simplement répété ce que l’agent de police lui avait dit?
La police a-t-elle fait des vérifications préalables avant de poser des questions qui nécessitaient un certain raisonnement ou une certaine compréhension, par exemple en demandant à la personne « Que signifie le fait de renoncer à vos droits? » ou « Qu’est-ce qu’un avocat? ».

Ce sont des questions importantes, parce que les personnes atteintes du TSAF sont parfois capables de répéter des paroles qu’elles ne comprennent pas forcément (en anglais seulement) Voir notre section sur la surveillance policière (Policing) pour d’autres exemples de techniques d’interrogatoire axées sur les personnes atteintes du TSAF
(à venir en septembre 2020)

Problèmes liés aux déclarations volontaires

Les personnes atteintes du TSAF ne sont peut-être pas en mesure de comprendre ce que signifie le fait de renoncer à leurs droits. En conséquence, elles peuvent renoncer à leurs droits sans comprendre les conséquences possibles de cette renonciation. Elles peuvent également avoir un trouble du langage ou un trouble cognitif qui les empêche de bien communiquer ou de bien écouter. Selon un rapport, [traduction] « [c]ertaines personnes atteintes du TSAF n’ont pas la moindre idée de ce que signifie le fait de renoncer, car c’est une notion trop abstraite pour elles. » (en anglais seulement)

L’accusé qui est atteint du TSAF ne comprendra peut-être pas les mots prononcés au cours de la lecture des droits que la Charte lui reconnaît (ainsi, il ignorera peut-être ce que signifie l’assistance à un avocat). (en anglais seulement)

Les personnes atteintes du TSAF ont parfois davantage tendance à parler afin de montrer qu’elles veulent aider la police. Voici un scénario typique :

Alors qu’un mandat d’arrestation avait été délivré contre lui, un homme atteint du TSAF s’est livré à la police. Il a téléphoné à son avocat qui, bien sûr, lui a conseillé de ne rien dire avant son arrivée. Avant que l’avocat se présente sur place, l’homme a fait une déclaration filmée sur vidéo (A. voulait se montrer utile et ne comprenait pas la nécessité d’écouter et de suivre les conseils de son avocat).

La personne atteinte du TSAF peut également être portée à « fabuler », c.-à-d. à confondre sa propre expérience avec des choses qui lui ont été dites ou qu’elle a vues au cinéma ou à la télévision, de sorte que la fiction devient une réalité pour elle. C’est là un comportement qui peut être observé chez les personnes atteintes du TSAF et qu’il n’y a pas lieu de confondre avec le mensonge. Il faut comprendre que les récits de ces personnes peuvent changer et évoluer d’une façon que vous n’aurez peut-être prévue.

Consultez la section « Procès » ci-dessous pour lire des extraits de textes faisant autorité ainsi que des suggestions sur la façon dont les problèmes cognitifs associés au TSAF peuvent toucher l’exercice des droits garantis par l’al. 10b) de la Charte [LINK TO TRIAL SECTION within this document].

Fausses confessions

Les personnes atteintes du TSAF, notamment les jeunes, sont davantage exposées au risque de faire une fausse confession. Bon nombre de ces personnes ont du mal à contrôler leur comportement impulsif, ont de faibles aptitudes de communication et s’embrouillent facilement lorsqu’elles se sentent sous pression. Il est possible qu’elles n’entendent ou ne comprennent pas la mise en garde juridique en entier, qu’elles se mettent à bavarder après l’arrestation et qu’elles disent des choses incriminantes. Elles risquent également de ne plus être capables de réfléchir (« gel du cerveau ») après leurs premières paroles et de ne plus rien comprendre, surtout lorsqu’une personne leur parle rapidement.

Les personnes atteintes du TSAF sont souvent très influençables. Ainsi, lorsqu’une même question leur est posée plusieurs fois, elles peuvent intégrer des suggestions lorsqu’elles racontent à nouveau les événements.

Les personnes atteintes du TSAF sont très sensibles à certaines techniques d’interrogatoire que la police utilise fréquemment, comme les méthodes suivantes :

« minimisation » : la personne qui pose les questions diminue la gravité de l’infraction
« méthode faussement amicale » : la personne qui pose les questions semble simplement vouloir aider l’accusé

Il en est ainsi parce que https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=1616843

https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=1616843 (en anglais seulement). Lorsqu’elle est interrogée par la police, la personne qui est atteinte du TSAF [traduction] « peut croire que la bonne réponse doit être celle que l’enquêteur semble vouloir, que cette réponse soit factuellement véridique ou non ».

Si vous pensez que la personne que vous représentez est peut-être atteinte du TSAF et qu’elle a fait une confession, demandez-vous d’abord s’il y a suffisamment d’éléments de preuve établissant l’existence d’un crime. Dans l’affirmative, demandez-vous si :

l’accusé a fait une confession simplement pour plaire à l’enquêteur ou pour l’apaiser
l’accusé a avoué quelque chose dont il n’est pas capable de se souvenir
l’accusé a bien compris les conséquences de la confession
les personnes qui ont mené l’interrogatoire ou qui étaient présentes lors de celui-ci connaissaient les signes et les symptômes du TSAF.

Problèmes auxquels font face les témoins et les victimes atteints du TSAF

Des recherches ont démontré que, lorsqu’il est interrogé par la police, la victime ou le témoin atteint du TSAF [traduction] « peut croire que la bonne réponse doit être celle que l’enquêteur semble vouloir, que la réponse soit factuellement véridique ou non ».

Les témoins et les victimes atteints du TSAF éprouvent les mêmes difficultés liées au comportement adaptatif, au langage, à l’attention, au raisonnement et à la mémoire que les accusés souffrant du même syndrome.

Conseils à suivre pour les personnes qui travaillent auprès de victimes, de témoins ou de délinquants atteints du TSAF

Lorsque vous interrogez des victimes ou des témoins atteints du TSAF ou que vous les préparez à témoigner lors d’un procès :

posez des questions ouvertes
évitez les figures de style
ne les orientez pas dans une direction particulière
laissez-les raconter leur version
faites preuve de patience.

Vous devriez également prendre fréquemment des pauses lorsque vous travaillez auprès de personnes atteintes du TSAF. Ces personnes se fatiguent rapidement.